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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet du contrat

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables aux produits et services proposés sur le site de décoration d’intérieur Decorya

Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve à l’intégralité des présentes conditions

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de produits ou prestations de services effectuée sur le site, que le client soit particulier ou professionnel

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sauf acceptation expresse et écrite de Decorya

3. Commande

Les commandes sont validées après signature du devis ou accord écrit du client et acceptation des CGV

Un acompte de 30 % à 50 % est exigible à la commande pour engagement de la prestation

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison

Toute modification légale de la TVA ou nouvelle taxe applicable entre la commande et la livraison sera répercutée sur le prix

5. Modalités de paiement

Le solde est à régler à la livraison, par virement bancaire ou carte bancaire via le module de paiement sécurisé

En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 10 % du montant TTC seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de résultat de Decorya

Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la mise à disposition du produit au transporteur

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour

Le client doit notifier sa décision via le formulaire de rétractation ou tout autre support permettant d’en donner date certaine

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil

Toute réclamation relative à la garantie doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la découverte du défaut

9. Responsabilité

La responsabilité de [Decorya ] est limitée aux dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat, à l’exclusion de toute garantie de résultat et dommages indirects

En cas de prestation de services, Decorya ne répond que d’une obligation de moyens

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos, modèles 3D) restent la propriété exclusive de decorya le client s’interdit toute reproduction sans autorisation

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD .

12. Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire du greff du Tribunal de commerce de quimper sera seul compétent

Garantie légale des vices cachés :

• Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

• Article 1648 al 1er du Code civil : “L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Decorya adhère au Service de Médiateur

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention du service client : Decorya , 20 chemin des potiers 29000 quimper E-mail : decorya.shopfr@gmail.com

JJe/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commande n° (*)

Commandé le (*)

Reçu le (*) :

Exercice du droit de rétractation – Retourner ma commande

A compter de de la date de réception ou du retrait de l’ensemble de la commande, le Client bénéficie (15) jours ouvrables pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités supplémentaires en se dirigeant sur son espace client « Retourner ma commande ».

Ce droit de rétractation est valable sur l’ensemble des produits Decorya, à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation. Tout produit retourné doit être dans un parfait état pour une remise en commercialisation en l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires et document de facturation.

A titre d’exemple, les matelas/sommiers, devront impérativement être munis, de leur housse de protection intérieure intacte, ni trouée, ni déchirée.

Decorya se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés si ces derniers ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente ou encore si les produits ne correspondent pas aux références déclarées pour le retour.

En cas de dommages ou de traces d’usure sur les produits retournés, ou toute autre dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, la responsabilité du Client pourra alors être engagée. Decorya se réserve également le droit d’appliquer une décote sur le prix des produits endommagés en tenant compte des frais de remise en commercialisation en l’état neuf.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sous (15) jours à compter de la date d’achat ou de la réception de l’ensemble de sa commande sa décision dans une déclaration sans ambiguïté soit :

• En ligne, directement sur l’espace client dans la rubrique « RETOURNER MA COMMANDE »

• Ou Par courrier via le formulaire de rétractation mis à disposition en Annexe 1 – La rétractation en ligne ou par email : decorya.shopfr@gmail.com

GARANTIES DES PRODUITS

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de conformité :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 15 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de 15 jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

La garantie légale de conformité est régie notamment par les articles L.217-3, L.217-4, L.217-7 et L.217-13 du Code de la consommation qui sont reproduits ci-après :

• Article L. 217-3 du code de la consommation :

“Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.”

• Article L217-4 du Code de la consommation : “Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.”

• Article L217-5 du Code de la consommation :

“I. - En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.”

• Article L217-7 du Code de la consommation :

“Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.”

• Article L 217-12 du Code de la consommation : “Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.”

• Article L217-13 du Code de la consommation :

“Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.”

• Article L217-28 du Code de la consommation :

“Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.”

Garantie légale des vices cachés :

• Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

• Article 1648 al 1er du Code civil : “L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

Mise en œuvre des garanties légales :

Pour l’application des garanties précitées, le Client devra informer Decorya de la non- conformité ou de l'existence des vices cachés des Produits en contactant le Service Client par mail : Decorya.shofr@gmail.com Si le Produit est retourné, le Client doit s’assurer que son état est conforme à celui dans lequel il l’a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

Politique de confidentialité

Résumé

Voici un modèle de Politique de confidentialité spécialement conçu pour un site de décoration d’intérieur. Il couvre l’ensemble des mentions légales et obligations réglementaires (RGPD), en détaillant les données collectées, leurs finalités, la durée de conservation, les cookies, les droits des utilisateurs et les coordonnées du responsable de traitement. Vous pouvez adapter chaque section à votre activité (e‑commerce, blog, prise de rendez‑vous, newsletter, etc.).

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment decorya (« nous », « notre site ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs (« vous ») lors de la consultation de notre site : decorya

• URL : https://decorya.shop/

• Responsable de traitement : decorya SIRET 38 adresse : 20 chemin des potiers

• Contact RGPD : decorya.shopfr@gmail.com

2. Données collectées

2.1. Données que vous nous fournissez

• Formulaire de contact / devis : poupon glenn decorya.shopfr@gmail.com téléphone : 06 13 90 89 21

• Inscription à la newsletter : decorya.shopfr@gmail.com

2.2. Données techniques et de navigation

• Adresse IP (anonymisée si possible).

• Type de navigateur, système d’exploitation.

• Pages visitées, durée de visite, actions effectuées (via Google Analytics ou équivalent).

2.3. Cookies et traceurs

• Cookies essentiels (session, authentification).

• Cookies d’analyse (Google Analytics, Matomo).

• Cookies de réseaux sociaux (partage).

3. Finalités du traitement

Finalité Base légale Données concernées Durée de conservation Répondre aux demandes de contact / devis Exécution d’un contrat Nom, prénom, e‑mail, téléphone3 ans après la demande Envoi de newsletters Consentement E‑mail Jusqu’au retrait du consentement Analyse de la fréquentation du site intérêt légitime Données de navigation, cookies13 mois Partage sur les réseaux sociaux Consentement Cookies de partage 6 mois

4. Cookies et choix de l’utilisateur

1. À la première visite, une bannière vous informe des cookies utilisés.

2. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau.

3. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

5. Destinataires des données

• Service interne : équipe marketing et commercial.

• Prestataires techniques : hébergeur, solution d’emailing, outil d'Analytics.

• Obligations légales : autorités compétentes si requis.

Tous nos sous‑traitants sont choisis selon des critères stricts et signataires de clauses de confidentialité conformes au RGPD.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques (HTTPS, sauvegardes régulières, pare‑feu, chiffrement des bases de données) et organisationnelles (accès restreint, sensibilisation du personnel) pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données.

7. Durée de conservation

Type de données Durée Coordonnées de contact 3 ans après le dernier échange Newsletter Jusqu’au désabonnement Logs de navigation (cookies) 13 mois

Passé ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation (RGPD, Loi Informatique et Libertés), vous disposez :

• d’un droit d’accès aux données vous concernant,

• d’un droit de rectification si elles sont inexactes,

• d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans certaines conditions,

• d’un droit à la limitation du traitement,

• d’un droit d’opposition pour motifs légitimes,

• d’un droit à la portabilité (format structuré).

Pour exercer ces droits, contactez nous :

decorya.shopfr@gmail.com

29000 quimper

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

9. Mises à jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un message visible sur le site ou par e‑mail. Dernière mise à jour : 22 septembre 2025.

Questions fréquentes

Quels types de produits proposez-vous ?

Nous proposons une large gamme d'articles de décoration intérieure pour embellir votre espace.

Comment passer une commande ?

Pour passer une commande, sélectionnez vos articles et suivez les instructions à l'écran pour finaliser votre achat.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison varient selon votre emplacement, généralement entre 3 à 7 jours ouvrables.

Acceptez-vous les retours ?

oui.

Quels modes de paiement acceptez-vous ?

Nous acceptons les cartes de crédit paiement via Stripe.

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Nous sommes là pour répondre à vos questions.